CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE
DISPOSITION GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat.
Arrivée et départ
Les arrivées se font entre 16h00 et 19h00
Lors de votre réservation, nous vous demanderons de nous indiquer plus précisément votre heure d’arrivée pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions. En cas de retard, il est impératif de nous prévenir par téléphone afin que nous puissions nous organiser.
Les départs se font entre 8h00 et 10h00.
Nous vous retrouverons sur place à l’heure que vous nous aurez fixés, pour l’état des lieux et la reprise des clés.
Des suppléments vous seront facturés en cas :
– de retards non signalé à l’avance (20€)
– arrivée ou départ en dehors des heures d’accueil
Internet
Une connexion Wi-Fi est disponible gratuitement. Le locataire s’engage à utiliser cet accès dans le respect des lois en vigueur. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de la fluctuation du débit.
Parking
Un parking privé est réservé au locataire devant le logement (pour les villas Maeva et Alyssa).
Animaux de compagnie
Les animaux ne sont pas admis (sauf accord préalable du propriétaire) (Tarif : 5€ / jour)
Les logements sont strictement non-fumeur.
Des cendriers seront à votre disposition exclusivement dans les espaces extérieurs.
Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas comprise dans nos tarifs. Une facturation complémentaire sera faite sur la base au tarif en vigueur appliqué par la commune de Cavalaire.
La piscine
Les piscines des villas Maeva et Alyssa sont en service d’avril à octobre (selon les conditions météo).
Se référer au règlement intérieur relatif aux piscines.
Les enfants restent sous la stricte surveillance de leurs parents ou de toutes personnes qui en ont la responsabilité. L’accès a la piscine est strictement interdit à toutes personnes extérieures, non locataires.
Linge de maison
Le linge de maison fourni ou loué aux locataires doit rester à l’intérieur des logements.
L’utilisation des serviettes mis à votre disposition n’est pas autorisé autour de la piscine, ni pour un quelconque usage en dehors du logement.
Consommation eau/électricité
Dans un souci écologique, le locataire s’engage à avoir une utilisation raisonné de l’eau et de l’électricité. Une consommation excessive durant son séjour pourra entrainer la facturation d’un forfait supplémentaire de 30€ pour l’eau et/ou l’électricité.
Matériels et équipements
L’utilisation du matériel et des équipements divers mis à la disposition du locataire (gracieusement ou en location) reste sous la seule responsabilité du locataire qui déclare posséder une assurance « responsabilité civile » prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation de ces derniers. Il renonce à engager la responsabilité de Plein Sud Méditerranée à quelque titre que ce soit. Il ne pourra rendre responsable le propriétaire des éventuels dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou à soi-même.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura accepté les présentes conditions générales de la location et se sera acquitté du règlement d’un acompte de 30% du montant total de la location (hors option).
L’acompte peut être payé :
– Soit en ligne via un système de paiement sécurisé par carte bancaire. Par ce paiement, la réservation est immédiatement confirmée.
– Soit par virement bancaire à Plein Sud Méditerranée, uniquement possible dans le cas de réservation réalisée au moins 30 jours avant l’entrée dans les lieux. Il est impératif de préciser le nom du locataire et le nom du logement.
Dans tous les cas, un mail de confirmation de réservation de séjour vous sera adressé dans les plus brefs délais. La photocopie de votre pièce d’identité vous sera demandée en retour.
Le paiement du solde devra être réglé :
– soit par virement bancaire au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. Il est impératif de préciser le nom du locataire et le nom du logement.
– soit le jour de l’arrivée pour un règlement en espèces.
En échange, un exemplaire du contrat de location dûment signé vous sera délivré. Aucune clé ne sera confiée sans le règlement complet du séjour.
Les prestations complémentaires choisies par le locataire seront à régler sur place.
CONDITIONS D’ANNULATION
A l’initiative du locataire
En cas d’annulation (impérativement par écrit), la totalité du montant de la location reste dû.
Cependant, si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, seul l’acompte restera dû dans la mesure où le logement a pu être reloué.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf.IV).
Certaines réservations issues de sites internet partenaires peuvent disposer de conditions d’annulation différentes, merci de vous référer à votre email de confirmation pour les réservations issues des partenaires.
A l’initiative de Plein Sud Méditerranée
En cas d’inaccessibilité exceptionnelle du logement aux dates convenus, Plein Sud Méditerranée s’engage à vous reloger dans un logement de catégorie identique ou supérieure, le plus proche possible de celui initialement choisi, aux conditions tarifaires prévues au contrat. Dans l’hypothèse où ce changement ne pourrait avoir lieu, l’intégralité des sommes versées vous serait alors reversée.
DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire afin de prévenir le logement contre tous les dommages et les vols éventuels. Le montant de ce dépôt de garantie (par empreinte de carte bancaire) est fixé à 2000€.
Il sera restitué au locataire dans un délai maximum de 15 jours suivant le départ si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans le logement et s’il est rendu en bon état de propreté. En cas de dégradation ou de vols, le propriétaire s’engage à restituer le solde du montant du dépôt de garantie après déduction des sommes nécessaires aux réparations, remise en état et/ou achats, dans un délai de 60 jours inclus suivant la restitution des clés.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties.
En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux et l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire prend la responsabilité d’en vérifier la teneur et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune remarque n’est faite dans ce délai le locataire sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état et doit les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art 1731 du code civil).
UTILISATION DES LIEUX
Les logements sont mis à la disposition du locataire dans un parfait état d’entretien et conforme à la description qu’il en a faite. Le locataire en usera en « bon père de famille ». Il jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé en bon état de propreté : avec les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée, le barbecue doit être nettoyé (intérieur/extérieur). Le cas échéant, un supplément de 30 à 90€ pourra être facturé.
Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :
- Utiliser les locaux à titre de résidence temporaire, et pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel.
- Veiller à ce que les locaux soient occupés par le signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais dépasser la capacité d’accueil indiquée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
- Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. En cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire sera engagée.
- Se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.
- Les fêtes ou tous autres « évènements » ne sont pas autorisés.
Note spécifique à la villa Maeva, concernant l’accès à la piscine : des contraintes techniques nous ont empêché de réaliser un escalier garantissant de manière optimale la sécurité d’un enfant en bas âge. Il est donc de votre responsabilisée d’interdire l’accès à vos enfants ou de les accompagner et les garder sous surveillance. Nous nous déchargeons de toute responsabilité si ces conditions n’étaient pas respectées . Merci de votre compréhension
ASSURANCES
Responsable de tous les dommages survenant de son fait, le locataire est tenu d’être couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) et en adresser un justificatif au propriétaire sur simple demande.
En réservant, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales de nos locations saisonnières.